Économie d'énergie : les aides du gouvernement
La transition énergétique vous parle ? Votre conscience écologique vous appelle et vous souhaitez devenir un « éco » rénovateur ? Engager des travaux d’isolation, changer votre vieille chaudière ou envisagez des énergies renouvelables pour réduire vos consommations d’énergie sont des solutions à la portée de tous. Le gouvernement français, au travers du Ministère de la Transition écologique et solidaire, met en place diverses aides financières. Ces aides ont pour objectif d’aider les français à accélérer la transition écologique et à réduire le nombre de personnes souffrant de précarité énergétique. A ce jour, les dispositifs d’aide pour la rénovation énergétique sont orientés afin de favoriser les travaux d’isolation des logements, de changement des modes de chauffage ou encore d’installation de systèmes de ventilation.
Les aides du Gouvernement pour la rénovation
Le Gouvernement français prévoit des subventions pour aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique. En fonction de la performance des travaux ou des ressources fiscales du foyer, les montants de subventions évoluent.
Avec Artéé, vous pourrez obtenir le détail des montants des aides pour des travaux de rénovation performants. Votre conseiller énergétique vous accompagne afin de connaître la meilleure optimisation des aides auxquelles vous êtes éligibles.
Selon le montant global de votre aide, vous pouvez souscrire à un prêt complémentaire afin de financer votre projet, comme le tiers financement Artéé ou l’éco-prêt à taux zéro par exemple.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique évolue régulièrement.
En 2020, le gouvernement a souhaité transformer une partie de ce dispositif en prime, pour les ménages aux revenus considérés comme modestes et très modestes.
Le Crédit d’Impôt s’applique encore pour les ménages aux ressources dites «intermédiaires ».
- Ménages très modestes : Ma Prime Rénov’
- Ménages modestes : Ma Prime Rénov’
- Ménages « intermédiaires » : Crédit d’Impôt
La TVA à 5,5%
Il existe différents taux de TVA.
Chacun s’applique selon le champ qui le concerne. Pour la rénovation énergétique de l’habitat, la TVA à 5,5% va permettre une réduction du montant des travaux. Ce sont les artisans qui doivent directement appliquer ce taux sur les devis qu’ils réalisent sur votre sollicitation. Les artisans qualifiés pour vous faire bénéficier des primes aux travaux doivent être labellisés « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Afin de valider que les devis de vos artisans sont bien conformes à ce qui est établi par le gouvernement, Artéé vous accompagne dans l’analyse des devis.
Les Certificats d'Économies d'Énergie
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont accessibles aux ménages qui réalisent des travaux de rénovation dans leur logement. Versés sous forme de primes ou de bons d’achat, ils sont distribués par diverses structures, sous différentes formes et à diverses conditions.
Dans le cadre de notre accompagnement aux travaux, nous proposons à nos clients de leur verser une Prime Energie, dont le montant est identifié dès la phase d’audit énergétique ! Plus les travaux de rénovation sur le logement sont performants, plus le montant de cette prime augmente. Artéé sécurise le versement de cette prime, qui s’effectue dès la fin des travaux.
Les CEE portent diverses appellations comme « Prime Energie » ou encore les « Coups de pouce ». Artéé est signataire de la charte nationale auprès de l’Etat pour délivrer à ses clients ces différentes aides dans le cadre des travaux réalisés.
Les conditions à respecter pour percevoir les aides
Afin de percevoir les aides auxquelles vous êtes éligibles, il convient de respecter diverses conditions, propres à chaque dispositif : ressources du ménage, âge de la maison, performances thermiques des équipements, artisan qualifié… Tout cela nécessite un travail minutieux et une veille permanente ! En faisant appel aux services d’Artéé, vous gagnez du temps et vous êtes assurés de percevoir les subventions identifiées.
Se faire conseiller
La meilleure manière de connaître précisément les aides auxquelles vous avez droit est de vous faire accompagner par un organisme indépendant. Les conseillers rénovation ou les espaces info énergie sont en mesure de donner des informations sur ces primes ou crédits disponibles. Se renseigner au préalable de vos travaux est un bon moyen de vous assurer de manière fiable le versement des primes.
Ne pas signer ses devis avant travaux
C’est LA condition à tenir absolument : tout montage de dossier pour percevoir une prime ou un crédit d’impôt pour la transition énergétique doit se faire en amont de la signature de vos devis. En effet, vous ne pourrez plus bénéficier de ces dispositifs une fois les devis signés et les travaux commandés auprès des artisans !
Les financements pour les travaux de rénovation
Depuis 2018, Artéé est la société de tiers financement de la Région Nouvelle-Aquitaine. Le refinancement de l’agence a été acté le 6 novembre 2018, grâce au soutien du Conseil Régional et de la Banque Européenne d’Investissement. 43 millions d’euros ont été alloués à Artéé pour financer les projets de rénovation des propriétaires néo-aquitains. Les modalités d’accès au tiers financement Artéé sont souples et spécifiquement adaptées à la rénovation :
- Emprunt auprès d’Artéé jusqu’à 75 000€
- Accessible jusqu’à 85 ans fin de prêt
- Remboursement à taux fixe
- Pas de frais de remboursement anticipé
- Règlement des montants des factures par Artéé auprès des artisans
Après avoir effectué votre pré-étude, une réponse est apportée sous 8 jours. Pour en savoir plus sur cette solution, rendez-vous sur notre page dédiée.
L’Eco-prêt à taux zéro (ou « Eco PTZ ») est une offre mise en place par le gouvernement qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique.
- De 7000 à 30 000€ selon les travaux envisagés (isolation, chauffage, production d’eau chaude)
- A solliciter auprès d’une banque
Pour en savoir plus sur l’Eco PTZ, rendez-vous sur notre page dédiée ou sur le site du gouvernement.
Action Logement est un dispositif financier qui propose une aide pouvant aller jusqu’à 20 000€ avec un prêt complémentaire si nécessaire. Le montant de ce prêt peut aller jusqu’à 30 000€. Cette solution est accessible aux ménages aux revenus très modestes et modestes (prise en compte des critères de ressources de l’Anah), salarié du privé.
Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous devez obligatoirement faire intervenir un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Artéé est habilité en ce sens pour l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine.
Plus d’informations sur le site d’Action Logement.
