Les Certificats d'Économies d'Énergies, qu'est-ce que c'est ?

Les Certificats d’Economies d’Energie (appelés CEE) sont un dispositif mis en place par l’Etat, depuis 2006.  L’objectif de ce dispositif est de réduire la consommation énergétique française en les aidant à réaliser des  travaux de rénovation.

Logo CEE

Comment fonctionne le dispositif CEE ?

Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.

L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant) de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie.

A savoir : les Certificats d’Économies d’Énergies sont cumulables avec d’autres aides.

TVA réduite à 5,5%

Ma Prime Rénov'

L'Éco Prêt à Taux Zéro

Comment bénéficier de la prime CEE ?

Réaliser des travaux de rénovation
ou d'optimisation énergétique

Afin de bénéficier de la prime CEE, il est indispensable de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles :

  • Isolation (murs, combles, fenêtres…)
  • Chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…)
  • Production d’eau chaude, ventilation…
  • Énergies renouvelables (chauffe-eau solaire, système solaire combiné…)

Il est impératif de faire faire vos travaux par des artisans ou entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est une condition indispensable à l’obtention de la prime CEE.

Enfin, afin d’être éligible, assurez-vous que le matériel proposé sur votre devis respecte les critères de performance technique déterminés par la réglementation.

Comment Artéé vous fait bénéficier
de ce dispositif ?

Artéé vous fait profiter de ce dispositif, en vous versant une Prime Éco Energie dans le cadre de son accompagnement aux travaux de rénovation de votre logement.

Grâce à l’expertise du conseiller et d’un suivi en interne de votre dossier, Artéé s’occupe de toutes les démarches pour sécuriser l’attribution de cette aide, identifiée dès le rapport d’audit énergétique.

A savoir : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. En rénovant de manière globale votre logement, vous êtes assurés de générer de fortes économies d’énergie et donc de percevoir un montant de prime plus important.

Qui est concerné par la prime CEE ?

Quels sont les fournisseurs d'énergie concernés ?

Les obligés sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration d’ici 2017, puis d’ici 2020. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.

Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.

Contacter un conseiller