Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4ème période d’obligation pour une durée de 3 ans.
L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, carburant) de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des Certificats d’Économies d’Énergie.
A savoir : les Certificats d’Économies d’Énergies sont cumulables avec d’autres aides.