Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Mise à jour du 08/01/2020 : le Crédit d’Impôt devient « Ma Prime Rénov » pour une partie des ménages.

Retrouvez toutes les informations sur le site du Gourvernement.

Qui peut bénéficier du crédit d’impôt?

illustration credit impot transition energetiqueTout propriétaire qui effectue des travaux de rénovation énergétique pour son habitation principale et qui remplit les conditions de ressources allouées peut bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Cette aide est une aide cumulable sans conditions avec l’Écoprêt à Taux Zéro.

 

 

Conditions de ressources

Personnes composant le ménage

Plafond du Revenu Fiscal de Référence

1 19 074€
2 27 896€
3 33 547€
4 39 192€
5 44 860€
Par personne supplémentaire  + 5 651€

 De plus, il faut tenir compte du nombre de parts dans le foyer fiscal :

Part(s) de quotient familial Revenu Fiscal de Référence Maxi
1 27 606€
1ère demi-part + 8 209 €
2ème demi-part + 8 209 €
Demi-part supplémentaire à partir de la 3ème + 6 157 €

 

Le logement doit être la résidence principale du propriétaire et être achevé depuis plus de 2 ans au moment de la demande de CITE.

Travaux concernés

Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques énergétiques techniques et de performance et les travaux engagés doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Entrent dans les travaux les domaines suivants :

  • Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois, énergie solaire ou autre biomasse
  • Pompes à chaleur autre que air/air
  • Diagnostic de performance énergétique, quand il n’est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
  • Matériaux d’isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
  • Dépose d’une cuve à fioul
  • Installation d’une VMC à double flux
  • Système de charge d’un véhicule électrique.

Montant

Le crédit d’impôt dépend des travaux réalisés et ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire.

Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune
  • le plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

Pour en savoir plus sur le CITE, rendez-vous sur le site du gouvernement.   

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