Critères de performance des équipements

Afin de bénéficier des coups de pouce Artéé, voici les critères à respecter. Votre conseiller Artéé est là pour s’occuper de toutes les démarches et sécuriser vos primes !

Coup de pouce Chauffage Artéé :

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mentioln RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • La chaudière installée doit respecter les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • Le label Flamme Verte assure le critère ci-dessus

Les mentions à faire apparaître sur vos factures :

  • La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle
  • La marque et la référence de la chaudière
  • La mention du label Flamme Verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les critères à respecter :

  • La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur »
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à :
    • 111% pour les PAC moyenne et haute température
    • 126% pour les PAC basse température

     

  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE
  • Les PAC associées à une chaudière HPE pour le chauffage des locaux ne sont pas éligibles au dispositif des CEE
  • L’efficacité énergétique de la PAC s’entend pour les besoins de chauffage et hors dispositif de régulation

Les mentions à faire apparaître sur les factures :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau
  • La marque et la référence de la pompe à chaleur
  • Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires »
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température ;
  • Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d’entrée de capteur ;
  • Les capteurs solaires possèdent une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente ;
  • Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus
  • Le système solaire combiné doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Le dispositif est destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire

Les mentions à faire apparaître sur les factures :

  • La mise en place d’un système solaire combiné
  • La marque et la référence du système solaire combiné
  • La productivité des capteurs solaires en W/m²
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une pompe à chaleur »
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour la PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température).
  • Le dispositif est équipé d’une régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) ;
  • Les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles au dispositif des CEE.
  • La pompe à chaleur hybride doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • Les Pompes à Chaleur basse température ne sont pas éligibles

Les mentions à faire apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux
  • La marque et la référence de l’équipement
  • Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température)
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif
  • L’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz »
  • La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70 kW.
  • La chaudière doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
  • La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, autre qu’à condensation.
  • L’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule est supérieure ou égale à 92%

Les mentions à faire apparaître sur votre facture :

  • La mise en place et fourniture d’une chaudière
  • La marque et la référence de la chaudière
  • L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour le chauffage
  • La puissance thermique nominale de la chaudière
  • La mise en place d’un régulateur
  • La marque et la référence du régulateur
  • La classe du régulateur
  • La dépose de la chaudière remplacée
  • Le type d’énergie de chauffage de la chaudière remplacée (charbon, fioul ou gaz)
  • Le type d’équipement remplacé
  • Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses »
  • L’équipement doit être installé dans une maison individuelle
  • L’indice de performance environnementale de l’appareil doit être ≤ 2
  • Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.

    Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone doivent être mesurés selon les normes suivantes :
  • Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
  • Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229
  • Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815
  • L’appareil indépendant de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon.
  • Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%.
  • Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%.
  • La concentration en monoxyde de carbone des fumées est mesurée à 13% d’O2.
  • Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.

Les mentions à faire apparaître sur votre facture :

  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière)
  • La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois
  • Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone (en %) accompagnés de leur norme de mesure (énoncées ci-dessus) OU le label Flamme Verte si le produit est labellisé
  • La dépose de l’équipement remplacé
  • Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacée (charbon)
  • Le type d’équipement remplacé

Les critères à respecter :

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose ou installation d’émetteurs électriques dont régulateurs de température »
  • L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
    • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture)
    • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel »
    • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco »
    • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne

Le nouveau radiateur doit venir en remplacement d’un émetteur électrique fixe :

  • à régulation électromécanique et à sortie d’air

ou

  • muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* »

Les mentions devant apparaître sur votre facture de travaux :

  • La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées
  • Le nombre d’émetteurs électriques installés
  • La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs
  • Les caractéristiques des émetteurs :
  • Amplitude et dérive de la régulation,
  • Présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt de chauffage » ou « hors-gel »,
  • Présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco »,
  • Indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne.
  • La dépose de l’équipement existant en précisant :
  • que l’émetteur remplacé est fixe
  • que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou qu’il est muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention NF (« NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » selon le cas).

Les critères à respecter

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel ;
  • Bâtiments collectifs disposant pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux ;
  • Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel ;
  • Remplacement d’un conduit individuel : En remplacement d’un conduit individuel de 10 mètres ou plus ;
  • Remplacement d’un conduit collectif : En remplacement d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Les mentions à faire apparaître sur votre facture de travaux :

Remplacement d’un conduit individuel

  • La dépose de l’équipement existant en précisant et l’énergie de chauffage
  • La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion
  • La longueur du conduit installé
  • La marque et la référence du conduit

Remplacement d’un conduit collectif

  • La dépose de l’équipement existant en précisant et l’énergie de chauffage
  • La mise en place d’un ou plusieurs conduit d’évacuation des produits de combustion
  • La marque et la référence du (des) conduit(s)
  • Le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits
  • le remplacement d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel
  • Copie du devis (ou bon de commande) mentionnant la fourniture et la pose de l’équipement de chauffage (le cas échéant, associée à un régulateur) daté et signé par vous-même
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), valide à la date d’engagement des travaux.
  • Pour bénéficier du Coup de Pouce Chauffage Artéé, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Coup de pouce Isolation Artéé :

  1. Isolation de combles ou de toiture
    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
    • Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.

 

  • Respecter un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant). Ces dates seront renseignées sur l’Attestation sur l’Honneur.

 

  • La résistance thermique R est évaluée selon :
    • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
    • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
  • La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 7 m².K/W pour l’isolation de combles perdus
  • La résistance thermique de l’isolant doit être ≥ 6 m².K/W pour l’isolation de rampants de toiture.
  • La mise en place d’une isolation et son emplacement (rampants de toiture ou plancher de combles)
  • La marque et la référence de l’isolant
  • La surface d’isolant posé (en m²)
  • L’épaisseur de l’isolant installé (mm)
  • La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
  • La date de la visite préalable du logement par le professionnel
  • Les aménagements nécessaires (présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac; coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès; pare- vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage)
  • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation des rampants de toiture ou combles daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le domaine « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
  • Pour bénéficier du bonus Coup de Pouce Chauffage Artéé, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

       2. Isolation d’un plancher bas

  • Isolation d’un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) « Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles », valide à la date d’engagement des travaux.
  • Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite technique afin de valider la faisabilité de la mise en place de l’isolant dans les combles ou en toiture du logement.
  • Respecter un délai minimal de sept jours francs entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant). Ces dates seront renseignées sur l’Attestation sur l’Honneur.
  • La résistance thermique R est évaluée selon :
    • la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
    • la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
  • La résistance thermique de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 3m².K/W.
  • La mise en place d’une isolation sur ou sous un plancher bas
  • La marque et la référence de l’isolant
  • La surface d’isolant posé (en m²)
  • L’épaisseur de l’isolant installé (mm)
  • La résistance thermique de l’isolant installé (en m².K/W)
  • La date de la visite préalable du logement par le professionnel
  • Les aménagements nécessaires (présence de piges ou de repérage de hauteur pour les procédés d’isolation par soufflage d’isolant en vrac; coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès; pare- vapeur ou tout autre dispositif permettant d’atteindre un résultat équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage)
  • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’une isolation sur ou sous un plancher bas daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Copie de la qualification de votre professionnel titulaire d’une qualification portant la mention RGE valide à la date d’engagement des travaux
  • Pour bénéficier du bonus Coup de Pouce Chauffage Artéé, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.

Coup de pouce Thermostat avec régulation performante – Artéé

  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel
  • Mise en place sur un système de chauffage existant
  • L’équipement de programmation par intermittence inclut :
    • pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII
    • pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage

Classe

Type de régulation

VI

Régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance , utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant.

VII

Régulation sur température extérieure et sonde d’ambiance , utilisée avec des émetteurs de chaleur ON/OFF.

VIII

Régulation multi-zones par sondes de température, utilisée avec des émetteurs de chaleur modulant.

 

  • la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5
  • la surface chauffée
  • la mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage
  • Copie du devis ou bon de commande de pose et de fourniture d’un Thermostat avec régulation performante daté et signé par vous-même
  • Copie de la facture de pose et fourniture avec les mentions listées ci-dessus
  • Original de l’Attestation sur l’Honneur complétée et signée
  • Pour bénéficier du bonus Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante Artéé, votre dossier doit également comporter la copie du justificatif du revenu fiscal de référence de votre ménage pour l’année demandée. Si votre ménage est composé de plusieurs foyers fiscaux (plusieurs avis d’impôt), joignez l’avis d’impôt de chaque foyer fiscal.
Contacter un conseiller