La TVA à 5,5%

Les travaux de rénovation bénéficient d’une TVA à 5,5%

La TVA à 5,5 % est une aide pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés. Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux visant l’installation (incluant la pose, la dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits ou équipements existants) des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité.

Il s’agit par exemple :

    • > du remplacement de certaines tuiles pour assurer l’étanchéité de la toiture suite à des travaux d’isolation ;
    • > des travaux de plomberie, d’électricité, de peinture… suite à des travaux d’isolation des murs par l’intérieur ;
    • > du remplacement des radiateurs et du circuit d’eau chaude suite à l’installation d’une chaudière ;
    • > de l’installation d’une ventilation.

Le taux de TVA sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans, est quant à lui de 10 %.

Les conditions d’applications sont relativement simples puisque le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Ce logement peut être occupé à titre de résidence principale ou en tant que résidence secondaire.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit et les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier de cette aide.

Guide aides 2017 (ADEME)

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